HYDR’OLEA - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- INFORMATIONS GENERALES : Le site "hydrolea.fr" a été édité par l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA, inscrite au RM 38 et au RCS de Vienne sous le numéro 804 065 316. N° SIRET : 804 065 316 00023 / APE 4791B / APRM 2042ZZ. Adresse du siège : 541 Chemin de POCON, 38260 COMMELLE, FRANCE.

2 - OPPOSABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES : Les présentes conditions sont applicables aux relations établies entre l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA et tout client, qu’il soit public ou privé. Toute commande de marchandises ou tout devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client auxdites conditions, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA. à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait que l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3 – DOCUMENTATION – PROPRIETE – CONFIDENTIALITE : Tous les documents, devis, catalogues, notices et prospectus, dessins, plans, maquettes et descriptifs, spécifications techniques ou autres, restent la propriété exclusive de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA Ils sont remis ou prêtés à titre de renseignements et n’engagent pas l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA, laquelle se réserve dans tous les cas la faculté d’apporter toute modification qu’elle estimerait nécessaire. Le client ne peut pas les communiquer à des tiers sous peine de condamnation à des dommages et intérêts. Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA n’est pas responsable des différences de couleurs et des variations des matériaux en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation.

4- PRODUITS : L'ensemble des produits est décrit sur le site "hydrolea.fr". Cette description est la plus précise possible ; toutefois, de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences de couleurs ou d'aspect peuvent apparaître entre la photo proposée et le produit vendu. L’entreprise ne saurait en être tenue responsable. De même l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA se réserve le droit de modifier à tout moment les textes, caractéristiques et photographies des produits proposés à la vente. À la demande du client, Hydr'Olea peut fournir les documents techniques et bulletins d'analyses de divers produits proposés à la vente (huiles végétales, huiles essentielles, argiles). Les informations relatives aux produits et à leurs propriétés telles que décrites dans le site sont données à titre informatif et ne doivent pas être utilisées comme un avis ou une indication de type médical. Les offres proposées par le site "hydrolea.fr" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La revente de produits Hydr'Olea et le reconditionnement pour la revente sous une autre marque ne sont pas autorisés, sauf accord écrit avec l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA.

​5- PRIX : L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA n’est pas assujettie à la TVA. Tous les prix indiqués sont des prix NETS en Euros, hors frais de transport. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix facturés au client étant ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Les frais de port sont en sus à la charge de l'acheteur, sauf mention spéciale figurant sur le site.

​6- COMMANDES - DEVIS : L'acheteur qui souhaite passer commande devra obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

• Effectuer son paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation de facto des présentes conditions générales de vente, d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Hydr'Olea communiquera par courrier électronique confirmation de la commande effectuée, ainsi qu'une estimation indicative du délai de livraison. La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination prendre contact avec nous.

​A la demande du client, toute commande peut faire l’objet d’un devis valable 10 (dix) jours à compter de sa date. La commande sera réputée passée au retour du devis avec la mention écrite “Bon pour accord”, le tampon commercial du client, le nom et la signature de la personne physique qui s’engage ou du représentant de la personne morale, accompagné du paiement de la commande. L’ordre écrit, quel que soit le support, ou le devis retourné dans les conditions précédemment exposées seront le point de départ des obligations respectives des parties. Quel que soit le support de l’ordre, les parties ne seront engagées que pour les prestations figurant à cette date sur cet acte. Le client devra vérifier la proposition et signaler toute erreur à rectifier ou toute modification à apporter avant son engagement écrit. Toute rectification ou nouvelle commande devra faire l’objet d’un nouvel écrit dans les formes stipulées à l‘alinéa 2 du présent article. Toute information incomplète ou erronée de la part du client entraînera sa seule responsabilité. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA pourra toujours annuler à tout moment et sans indemnité une commande acceptée dans les cas suivants : arrêt de fabrication par le fabricant pour quelque cause que ce soit, modification de la réglementation, modification de la solvabilité du client, non-respect du contrat initialement prévu par le client, défaut de paiement du client.

7- PAIEMENTS : Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler la commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement suivants :

• CARTE BANCAIRE : Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE proposé par le site Wix.com

• CHEQUE BANCAIRE La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu'à réception et encaissement : par l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA du chèque de règlement. Le chèque de paiement est à remplir à l'ordre de : "BRIDE Véronique", accompagné du N° de commande, et sera adressé à : BRIDE Véronique, Hydr'Olea, 541 chemin de POCON, COMMELLE, 38260 PORTE DES BONNEVAUX.

• VIREMENT BANCAIRE : Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail. La commande sera traitée et expédiée dès réception du paiement.

L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site hydrolea.fr. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d'impayés (ex : suite à un rejet de paiement) d'une précédente commande.

Un délai de paiement peut être négocié entre les parties. En cas de non-respect de ce délai, des frais de recouvrement de 40 (quarante) euros et des intérêts de retard pourront être exigés par l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA . Ces intérêts sont calculés à partir du taux directeur de la BCE, majoré de 10 points.

​8- LIVRAISON : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur de libellé de l'adresse de la part du client, comme en cas d'annulation de commande par l'acheteur, les frais de port ne seront pas remboursés au client par l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison indiqué ne constitue qu'une indication et aucunement un engagement de la part de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA. Les colis seront généralement expédiés dans un délai de 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande par COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY, selon le choix de l'acheteur lors de la commande, pour une livraison entre 3 et 6 jours ouvrés, sous réserve des possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée ou de tout accident ou de cas de force majeure pouvant survenir. Si le délai d'expédition dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge de ce dernier. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA dégage sa responsabilité en cas de défaillance de La Poste ou d’un transporteur extérieur dans les délais convenus. En conséquence, les dépassements de délais de livraison dans ces cas-là ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours. Les cas de force majeure, tels que, notamment les coupures d’électricité, l’incendie, les inondations, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les grèves, les lock-out déchargent aussi l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA de son obligation de livrer. Cette liste n’est pas exhaustive.

​9- DELAI DE RETRACTATION : Pour tous les produits et conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Nous contacter pour validation de tout retour de commande. Un formulaire de rétractation est disponible en bas de page d'accueil du site, à côté des présentes conditions générales de vente. Toute marchandise utilisée par le client, ou retournée abimée ne sera ni reprise, ni échangée. La marchandise devra être retournée en parfait état dans son emballage d'origine. Le coût du transport est à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera dans un délai de trente jours suivant la réception de la marchandise retournée, et vérification de son état.

​10- RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIE : Il appartiendra au client de réceptionner les marchandises, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par LRAR adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA. Elle ne couvrira pas les risques inhérents à ses interventions. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA n’est pas responsable en cas de livraison sur des terrains impropres. Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. La garantie de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA se limite dans ce cas au remboursement de l'article défectueux. Les frais de port restent à la charge exclusive de l'acquéreur. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit.

11 - RETOUR DES MARCHANDISES : Les marchandises sont vendues de façon ferme et définitive. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA et le client. À défaut, il n’y aura ni avoir, ni remboursement mais mise à disposition du produit à l’égard du client. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté(e) dans les conditions prévues à l’article 10, le client pourra, sur justificatifs des vices ou anomalies constatées, obtenir leur remplacement dans les meilleurs délais, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le client devra laisser à l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA toute facilité pour procéder à ses propres constatations et pour y porter remède. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à ses prescriptions.

12 - RESERVE DE PROPRIETE : Conformément aux dispositions légales, l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement de leur prix. La seule remise de chèques ne constitue pas un paiement. Seul le règlement effectif sera pris en compte. En conséquence, à défaut de paiement intégral effectif, elle pourra revendiquer, soit lesdites marchandises, soit leur prix, en quelques mains qu’ils se trouvent.

13- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : Afin de pouvoir expédier vos commandes, nous demandons les coordonnées de nos clients : noms et adresses pour l'expédition, adresse E-mail pour la confirmation de vos commandes. L’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez. Vous disposez en outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données que vous nous avez transmises ainsi que du droit de modification ou de suppression de ces données.

14- LITIGE : Malgré tous nos efforts pour vérifier l’exactitude des informations présentées sur le site "hydrolea.fr", ni l’auteur ni l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR'OLEA ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs et leurs conséquences suite à une mauvaise utilisation des informations. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’encontre de l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA concernant les allergies et intolérances aux produits qui ne lui auront pas été signalées par écrit, qu’il s’agisse du client ou d’une personne parrainée par le client, ou qui se déclencheront pour la première fois sur le client ou sur une personne parrainée par le client. Les huiles essentielles sont des concentrés de substances actives de plantes. Elles sont très puissantes et peuvent être dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Hydr'Olea joint des précautions d'usage à chaque commande d'huile essentielle. L'acheteur doit en prendre connaissance et les respecter avant utilisation. Les précautions d'usage sont également téléchargeables en bas de chaque page du site hydrolea.fr. Hydr'Olea ne saura être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation d'un de ses produits ou par non-respect des précautions d'usage. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les contrats conclus en application des présentes sont régis par le Droit français. Toute contestation donnera lieu à une réclamation écrite adressée à l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA. En cas d’échec, le client pourra, dans le délai de 1 an à compter de la date de ladite réclamation, saisir un Médiateur externe de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Association Nationale des Médiateurs, 62 rue TIQUETONNE, 75002 PARIS En cas de pluralité de Médiateurs pour des litiges identiques avec l’entreprise VERONIQUE BRIDE HYDR’OLEA, le client sera libre de saisir le Médiateur de son choix. En cas d’échec de la médiation, ou si le client ne souhaite pas y recourir, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumise aux juridictions de l’Isère.